Les questions de Max Brisson
En clair
Max Brisson a posé 54 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 37 de ses 54 questions écrites.
- Questions écrites
- 54dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
18 questions · les dernières publiées d'abord
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Débit de boissons temporaire, nombre d'autorisation par association
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délégation du conseil municipal au maire, reprises d'alignement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gravure sur l'équipement mentionnant l'identité des défunts du site cinéraire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délivrance d'une copie d'acte de naissance d'un défunt à son ex-conjoint
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficulté concernant l'application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Modalités de présentation aux concours d'IA-IPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'aéroport de Fontarrabie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Régulation du vapotage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Présence postale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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