Les questions de Max Brisson
En clair
54 questions correspondent à ces filtres : 54 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 54 (69 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 54dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
37 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Vote des taux de taxes foncières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Audition préalable des époux par visioconférence
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Délégation à un conseiller municipal en état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
-
Chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Avenir des chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Dénomination des établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Devenir des appellations d'origine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)