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Suivre en RSS : Marion Canalès, sénatriceLes questions de Marion Canalès
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62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 62 (69 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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62 questions · les dernières publiées d'abord
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Guichet unique électronique des formalités des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance des règles incapacitantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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