Les votes de Marie-Noëlle Schoeller

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil …

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1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

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1. → rejeté Amendements n° 62, 904 · après l'article 4 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020

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1. → rejeté Amendement n° 874 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020
2. → rejeté Amendements n° 529, 628 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020
3. → rejeté Amendements n° 1004, 1035, 614 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020
4. → rejeté Amendements n° 40, 902 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020
5. → rejeté Amendements n° 624, 907 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2020

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1. → rejeté Amendements n° 4, 9 · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
2. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

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1. → rejeté Article 9 · proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du …

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1. → rejeté Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des …