Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes questions de Marianne Margaté
En clair
Marianne Margaté a posé 115 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 68 de ses 115 questions écrites.
- Questions écrites
- 115dont 68 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 46sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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77 questions · les dernières publiées d'abord
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Coopération militaire entre la France et les Philippines
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
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Projet de navette rail-route Flexy
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Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
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- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dispositif d'encadrement des loyers
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
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- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dérives du système de formation de pilotes
- Publiée
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- Transports
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- · 77 jours
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Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
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- · 63 jours
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Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Opérations foncières aux contours opaques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Effets des sanctions internationales sur la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Situation de Cuba
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dérives du système de formation de pilotes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 35 jours
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Situation au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 76 jours
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Opérations foncières aux contours opaques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
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Projets d'hydrogène vert en Afrique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante de la présence postale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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- · 36 jours
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Situation au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de la pédopsychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
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Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
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Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
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Nécessité de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
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Moyens nécessaires pour le pacte en faveur de la haie
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Augmentation de la pauvreté et crise du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
- Publiée
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- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Pollution du canal de Loing
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Situation en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Accès aux lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
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Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
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- Travail et emploi
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Pénurie de médicaments en France
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Modalité de calcul du quota de logements sociaux
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- Logement
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- · 28 jours
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Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
- Publiée
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Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
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Situation au Kenya
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge par l'État des AESH pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de l'industrie dans le sud de la Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Pollution du canal de Loing
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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