Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes questions de Marianne Margaté
En clair
Marianne Margaté a posé 115 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 68 de ses 115 questions écrites.
- Questions écrites
- 115dont 68 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 46sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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