Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes questions de Marianne Margaté
En clair
118 questions correspondent à ces filtres : 118 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 68 questions écrites sur 118 (58 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 118dont 68 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 49sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
68 questions · les dernières publiées d'abord
-
Coopération militaire entre la France et les Philippines
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de navette rail-route Flexy
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Dérives du système de formation de pilotes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale à 397 millions d'euros
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Opérations foncières aux contours opaques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Effets des sanctions internationales sur la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression des automates de ventes grandes lignes sur les lignes D et R
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Dérives du système de formation de pilotes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Opérations foncières aux contours opaques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
-
Projets d'hydrogène vert en Afrique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de la pédopsychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 147 jours
-
Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens nécessaires pour le pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Pollution du canal de Loing
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès aux lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation au Kenya
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge par l'État des AESH pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de l'industrie dans le sud de la Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Pollution du canal de Loing
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Demande de retrait du décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation au Kenya
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès aux lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)