Les questions de Laurent Burgoa
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 78 questions écrites sur 112 (70 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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78 questions · les dernières publiées d'abord
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Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de la carte d'exercice des activités ambulantes dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Absence de mécanisme de suppléance au sein des conseils de surveillance des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
-
Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Sécurité des ponts et financement de leur entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
-
Financements de la défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 210 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
-
Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme de l'octroi de mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Participation prévoyance employeur
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution inquiétante de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Filière française de l'éthanol de génération avancée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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