Les questions de Laure Darcos
En clair
53 questions correspondent à ces filtres : 53 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 53 (72 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 53dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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38 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
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Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir des festivals
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 175 jours
-
Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme de l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés d'accès des femmes aux gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien financier des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir de la formation médicale continue
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
-
Réglementer la profession de musicothérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Pérennité des refuges animaliers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 280 jours
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Prise en charge financière des molécules onéreuses en soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Lutte contre les papillomavirus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Revenus des artistes auteurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
-
Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Développement des formations musicales en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Amélioration de la prévention des inondations et renforcement de la protection des populations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Dépistage de l'apnée du sommeil
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Protection fonctionnelle des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
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Champ d'application de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Calcul du quorum en présence d'une situation de conflit d'intérêts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Retraite des sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des écoles supérieures d'art
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du spectacle vivant public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 189 jours
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