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Suivre en RSS : Jérôme Darras, sénateurLes questions de Jérôme Darras
En clair
Jérôme Darras a posé 127 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 88 de ses 127 questions écrites.
- Questions écrites
- 127dont 88 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 88 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
91 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures programmées de bureaux de poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de l'Institut national de la consommation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en charge du lipoedème
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Distribution de la presse agricole dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 266 jours
-
Réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Partenariat entre La Poste et Temu
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 238 jours
-
Décret relatif à la procédure d'appel civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Utilisation des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
-
Publication du décret d'application visant à améliorer l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation des victimes de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation de l'École de théâtre universelle
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 35 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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