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Suivre en RSS : Jérôme Darras, sénateurLes questions de Jérôme Darras
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127 questions correspondent à ces filtres : 127 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 88 questions écrites sur 127 (69 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 127dont 88 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 88 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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88 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Hausse des frais bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la réforme du Fonds de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Discriminations à l'emploi persistantes à l'encontre des personnes atteintes de maladies chroniques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Fermeture progressive de l'institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des professionnels du secteur de l'ameublement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
-
Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Application « Gérer mes biens immobiliers »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Cession d'animaux domestiques sur internet
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la restructuration du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Inquiétudes exprimées par la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des appareils auditifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 651 jours
-
Service national universel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des brasseurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 700 jours
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