Ancien sénateur
Les textes de Jean-Marie Vanlerenberghe
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 8 attendent encore leur premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)