Les questions de Jean-Luc Ruelle
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92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 92 (80 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 74 questions écrites avec réponse
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- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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92 questions · les dernières publiées d'abord
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Procédure de demande de visa pour études
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Accès à la plateforme France Identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
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Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 336 jours
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Situation actuelle au sein d'Atout France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
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Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Cession des biens détenus par la France à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Pass éducation langue française
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des cimetières militaires français dans les anciennes zones d'influence française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des Français établis en Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Création du programme « Volontaires unis pour la francophonie »
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 42 jours
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Création du programme international mobilité employabilité francophone
- Publiée
- Ministère
- Francophonie et partenariats internationaux
- Réponse
- · 49 jours
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Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement de la plateforme France transfert
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 273 jours
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Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
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Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Identité numérique YRIS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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