Les questions de Jean-Luc Ruelle
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92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 92 (80 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 74 questions écrites avec réponse
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- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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92 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation sécuritaire en Éthiopie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Bilan des conseils locaux de développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Calendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Asymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina Faso
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme des modalités de recrutement international de l'École polytechnique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
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Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
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Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Dégradation rapide de la situation au Mali
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Régime d'assurance chômage des expatriés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Situation de la Mission laïque française
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Suites concrètes données par la France au XIXème sommet international de la Francophonie dans le domaine de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Devenir des subventions publiques accordées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité en cas de cessation d'activité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Accords relatifs aux monuments et sépultures
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Agence Erasmus + Éducation-Formation
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 546 jours
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Master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation proposé au sein des instituts régionaux de formation
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Notion de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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