Les questions de Jean-Jacques Michau
En clair
Jean-Jacques Michau a posé 26 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessité de garantir les moyens de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Alerte sur la crise du textile usagé
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermeture prolongée de la RN20 en Haute-Ariège : mesures d'urgence pour les habitants et les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des frais de procédure pour la mise en sécurité des immeubles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 76 jours
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Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 29 jours
-
Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
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Déremboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
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Baisse du budget alloué aux services civiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Remédier aux difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire concernant les dons issus de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 217 jours
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Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 20 jours
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Surpopulation carcérale et conditions de travail dégradées à la maison d'arrêt de Foix
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
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Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 497 jours
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Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 119 jours
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