Les questions de Jean-Jacques Michau
En clair
Jean-Jacques Michau a posé 26 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessite du maintien d'un service de proximité en particulier dans les territoires ruraux pour les démarches d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Déremboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
-
Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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