Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean Hingray, sénateurLes questions de Jean Hingray
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98 questions correspondent à ces filtres : 98 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 61 questions écrites sur 98 (62 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 98dont 61 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 60 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 37sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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98 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise des modes d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Dérives constatées dans le recours excessif à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
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Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des producteurs français de tomates cerises et concurrence des importations
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi et ses conséquences sur les missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Remise en cause des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir des politiques sportives face aux baisses budgétaires prévues pour 2025 et 2026
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Reconnaissance nationale des militaires français des MMFL ayant effectué des missions de renseignement aérien en Allemagne de l'Est pendant la Guerre froide
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Santé mentale des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 252 jours
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Carte scolaire et suppression de postes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
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Thermes de Plombières-les-Bains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux soins dans les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Diversification de La Poste vers la vente de vêtements à distance et impact sur le commerce de proximité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
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Accueil des chercheurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation du secteur français de l'ameublement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Amélioration de la plateforme Mon Master
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Crise de la filière automobile française et européenne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Réaction de la France face au conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité de réguler la vente d'animaux en ligne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Paris sportifs et addiction
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 385 jours
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Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Dégradation de la situation financière des établissements privés de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Délicat statut des correspondants de presse
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 287 jours
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