Les questions d'Hervé Reynaud
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 19, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interprétation des dispositions du code du sport relatives à l'organisation de la surveillance et de l'encadrement des activités aquatiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Décret relatif aux soins dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intégration des casernements de gendarmerie dans le décompte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Blocage juridique du FNSAM
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gestion industrielle des déchets amiantés
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Transfert des compétences en matière de gaz et d'éléctricté au département
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Destruction de contraceptifs non périmés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absentéisme et prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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