Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
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Temps de travail des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
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Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Suremballage de produits présents dans les commerces
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 280 jours
-
Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Empreinte carbone des terminaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Base de répartition des sièges au sein du conseil municipal en cas de victoire d'une liste « réputée complète »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
-
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 385 jours
-
Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière de la Fédération française de cyclisme
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Inégalités d'accès et qualité des services publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix élevé des billets de train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Déserts médicaux et errance médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 427 jours
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Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des comparateurs d'offres de fourniture d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
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État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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