Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
937 questions · les dernières publiées d'abord
-
Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 231 jours
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 28 jours
-
Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Thème des journées européennes du patrimoine 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Améliorer les procédures relatives aux grands projets d'infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 217 jours
-
Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Gestion des déchets textiles et des textiles usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Contribution des acteurs du numérique au financement de la création
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Toxicité de la gomme des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Qualité de l'air des environnements intérieurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécurité informatique des infrastructures critiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 14 jours
-
Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Équité fiscale entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Hausse de l'absentéisme au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Illégalité du travail des ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)