Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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932 questions correspondent à ces filtres : 932 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 753 questions écrites sur 932 (81 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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753 questions · les dernières publiées d'abord
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Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Afficher le nutri-score dans les publicités
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
-
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
-
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 469 jours
-
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
-
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse du prix des péages ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
-
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Coût de la relance de la filière nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 336 jours
-
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 266 jours
-
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 490 jours
-
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
-
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 266 jours
-
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 665 jours
-
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement des crypto-actifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
État des ouvrages d'art
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 245 jours
-
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 721 jours
-
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
-
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
-
Modalités de publication des données budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Travaux sans autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Licenciement pour inaptitude au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 189 jours
-
Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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