Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
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Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
-
Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque de sécurité des installations électriques
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
-
Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Suremballage de produits présents dans les commerces
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
-
Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Empreinte carbone des terminaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
-
Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Hausse de l'insécurité et de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 182 jours
-
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Fiscalité énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 308 jours
-
Amélioration du programme France services
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 21 jours
-
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
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Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 525 jours
-
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Ingénierie des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Surpopulation carcérale en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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