Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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937 questions correspondent à ces filtres : 937 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 754 questions écrites sur 937 (80 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 937dont 754 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 178sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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754 questions · les dernières publiées d'abord
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions de l'abattage des bêtes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
-
Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Démarches administratives inhérentes à la location d'un bien communal
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
-
Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 343 jours
-
Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
-
Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Mortalité routière en 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Publicité pornographique sur les réseaux sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Fermetures de distributeurs à billets dans l'Eure et en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Inefficacité du système des greffes des tribunaux de commerce
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Temps de travail des pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Craintes des très petites entreprises face à la conjoncture économique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Impossibilité d'échanger un permis de conduire ukrainien avec un permis de conduire français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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