Ancien sénateur
Les textes de Georges Patient
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)