Sénateur · UCI
Suivre en RSS : François Bonneau, sénateurLes questions de François Bonneau
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16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 16, en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Condamnation à mort de dix personnes en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
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Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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La base industrielle et technologique de défense française face au partenariat entre Rheinmetall et Anduril
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
-
Stratégie française au sein des instances de normalisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Application du règlement européen sur la déforestation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 434 jours
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Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre la fraude à la carte vitale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Délai d'attente et d'obtention des titres d'identités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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