Sénateur · RDSE
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)