Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Franck Menonville, sénateurLes questions de Franck Menonville
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45 questions correspondent à ces filtres : 45 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 45 (80 %), en 115,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 45dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances répétées du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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