Les questions d'Else Joseph
En clair
69 questions correspondent à ces filtres : 69 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 55 questions écrites sur 69 (80 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 69dont 55 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 55 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
12 questions · les dernières publiées d'abord
-
Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Problèmes de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)