Sénateur · UCI

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Les textes d'Édouard Courtial

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proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : Sans objet
3. Journal officiel : Sans objet
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 9 oct. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)