Ancien sénateur
Les questions de Didier Mandelli
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 23 questions écrites sur 28, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 23 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des fonctions de direction d'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Non-respect de la réglementation applicable aux jouets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des entreprises de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 168 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Conditions d'emploi des salariés le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
-
Soutien de l'État au développement de l'énergie solaire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
-
Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 532 jours
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Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Règlementation applicable aux livreurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 686 jours
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Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Avenir de la filière avicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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