Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Daniel Salmon, sénateurLes questions de Daniel Salmon
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 26, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'application de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Prévention et dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des pilotes et assistants de vol des hélicoptères sanitaires opérant pour le compte des SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises artisanales de coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales ou sociétés d'économie mixte
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 133 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence d'objectif actualisé et de rapport annuel relatif à la lutte contre la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Réduction budgétaire affectant le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives portés par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par le monde associatif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 315 jours
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Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Sortie des cages pour les truies reproductrices
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 595 jours
-
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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