Les textes de Christine Lavarde
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 15 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)