Les questions de Cathy Apourceau-Poly
En clair
63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 63 (65 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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41 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Déficit important du nombre de vétérinaires en France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Télétravail pour les employées souffrant de dysménorrhée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Devenir des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Suspension du décret 2025-304
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
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Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Principe de l'abattage par étourdissement
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Discrimination due à « l'âgisme »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Santé mentale des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie de médicament en santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Péages flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités de contrôle de gestion au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Devenir de l'entreprise Arc France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
-
Situation de la prévention spécialisée
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien du Gouvernement au logement social français
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Financement des agences postales territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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