Les questions de Catherine Dumas
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 153 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 153 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 153dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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153 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 462 jours
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Évolution de la capacité professionnelle en transport
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Statut des maîtres de chiens guides non français
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
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Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 721 jours
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de définition européenne du cidre et poiré
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
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Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 70 jours
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Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Pénurie persistante de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
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Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la journée de défense et citoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Vétusté de nombreux ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
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Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Précautions administratives envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Politique tarifaire de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
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Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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