Sénateur · Les Républicains

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Les textes de Bruno Sido

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 33 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En discussion
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat · depuis le 4 nov. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Justice
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Commission mixte paritaire : En discussion
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission mixte paritaire · depuis le 29 oct. 2026

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)