Les questions de Bruno Belin
En clair
Bruno Belin a posé 147 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 121 de ses 147 questions écrites.
- Questions écrites
- 147dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
153 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
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Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 238 jours
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Allégement des procédures sur l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés des communes rurales face aux règles encadrant les monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Simplification des règles pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Adaptation des normes incendie aux réalités des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
-
Suppression de 3 500 points Mondial Relay
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 350 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 476 jours
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Brigade de gendarmerie de Vivonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Lutte contre la contrebande de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Conséquences du gel du pass Culture part collective
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Pérennité du DiNA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
-
Avenir du Fonds mondial de la santé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Abandon du français comme langue officielle au Niger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Modernisation de la RN 147
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Sécurité des personnels pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Pénalités financières prévues par la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
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Problématique des logements vacants en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Campagne de vaccinations dans les élevages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
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Transfert des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Transfert des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
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Campagne de vaccinations dans les élevages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
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Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Redevance d'occupation du domaine public
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Problématique des logements vacants en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Loyers impayés par la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Refus d'autorisation d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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