Les questions de Bruno Belin
En clair
Bruno Belin a posé 148 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 121 de ses 148 questions écrites.
- Questions écrites
- 148dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
23 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les pupilles de l'État
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Décrochage des grilles indiciaires par rapport au SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Implantation de la base de formation des pilotes de chasse de l'AAE à Cognac
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Non-renouvellement des conventions postales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation du bâti scolaire face aux épisodes de canicule
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Coordination des critères d'inclusion Erasmus+ pour les étudiants issus des zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité compensatrice de congé annuel non pris dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des médecins vasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des médecins vasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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