Les questions de Bruno Belin
En clair
148 questions correspondent à ces filtres : 148 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 148 (82 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 148dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
121 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nécessité du maintien des financements de la mutualité sociale agricole au sein de la nouvelle convention d'objectif de gestion 2026/2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation critique des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Objectifs de développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Place du programme Leader dans les négociations européennes en cours
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
-
Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 7 jours
-
Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
-
Hausse significative des prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Soutien à notre souveraineté numérique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Retards de versement des aides sociales liés au dysfonctionnement de l'application Hélios
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Objectifs de développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Maintien et adaptation des services publics éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 224 jours
-
Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 364 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Pénurie de Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Allégement des procédures sur l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)