Les questions de Brigitte Micouleau
En clair
Brigitte Micouleau a posé 52 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 52 questions écrites.
- Questions écrites
- 52dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
23 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences d'une suspension ou de la suppression du dispositif de certificats d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Reconnaissance juridique des éducateurs spécialisés exerçant en libéral et encadrement des professionnels intervenant sans agrément
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Urgence face au manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2027
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de publication du décret d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2026 concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Simplifier le statut des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par les centres communaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Renforcement de la sécurisation des recrutements d'animateurs intervenant en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACCEM)
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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