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Suivre en RSS : Audrey Linkenheld, sénatriceLes questions d'Audrey Linkenheld
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39 questions correspondent à ces filtres : 39 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 39 (74 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 39dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité des missions assurées par les centres techniques régionaux de la consommation
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Préservation de la formation des professeurs d'allemand dans l'académie de Lille Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Urgence d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de la proposition de loi transpartisane n° 2169
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
-
Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 266 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse à l'origine de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Prise en charge des pièces automobiles usagées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Pérennisation budgétaire du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Annonce de la fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Prise en charge des patients atteints d'un covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Cadre d'activité des accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des métiers de l'humain
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Mouvement de grève des biologistes médicaux et revendications de cette profession face aux décisions budgétaires impactant leur secteur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
-
Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
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Gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Utilisation du fonds Avenir Bio
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
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Financement des hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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