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Suivre en RSS : Annie Le Houerou, sénatriceLes questions d'Annie Le Houerou
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63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 63 (70 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Retard d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement des opérations de dragage
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves inscrits dans des établissements privés sous contrat situés en dehors de leur commune de résidence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Transfert des enquêtes sociales rapides et des mesures de contrôle judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la délégation ministérielle à la santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 84 jours
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Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
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Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Campagne de prévention des cancers de la peau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
-
Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Garantie de délais et conditions de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Universitarisation de la formation de pédicure podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Signalement de faits par les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Budget du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Indépendance du service de contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Prédation en mer sur les moules de bouchot
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions d'études en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Situation financière des conseils départementaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Indépendance du service de contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Prédation en mer sur les moules de bouchot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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