Ancienne sénatrice
Les questions d'Annick Jacquemet
En clair
Annick Jacquemet a posé 39 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 23 de ses 39 questions écrites.
- Questions écrites
- 39dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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