Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Annick Billon, sénatriceLes questions d'Annick Billon
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 36 (61 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des médicaments à faible service médical rendu prescrits aux personnes atteintes d'un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suites données au projet d'interdiction de la publicité auprès du grand public pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés.
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Vérification de l'identité des plaisanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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