Les questions d'Anne Ventalon
En clair
32 questions correspondent à ces filtres : 32 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 32 (69 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 32dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
32 questions · les dernières publiées d'abord
-
Reconnaissance d'Anna Boulle Guérin
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Versement des bourses sur critères sociaux sur 12 mois
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Projet de mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 7 jours
-
Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
-
Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du métier d'herboriste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Système assurantiel suite aux aléas climatiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 616 jours
-
Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Pratique de l'écobuage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
-
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
-
Formation de techniciens de physiothérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 434 jours
-
Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)