Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Anne-Sophie Romagny, sénatriceLes questions d'Anne-Sophie Romagny
En clair
Anne-Sophie Romagny a posé 113 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 76 de ses 113 questions écrites.
- Questions écrites
- 113dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
89 questions · les dernières publiées d'abord
-
Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Aides publiques à l'industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Zone d'accélération et zone d'exclusion des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 153 jours
-
Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Sites internet délivrant des arrêts de travail abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Paiement des heures de garde des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 252 jours
-
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Avenir des gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
-
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Plateforme numérique du service d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Classement des fossés et des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement de la recherche scientifique pour les pôles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
-
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
-
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 714 jours
-
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Pénurie de vétérinaires
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)