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Les textes d'Ahmed Laouedj

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 9 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de résolution · coauteur UCI

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 4 mai 2026
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur CRCE-K

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 19 mars 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)