Les questions d'Agnès Canayer
En clair
Agnès Canayer a posé 76 questions écrites et 12 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 63 de ses 76 questions écrites.
- Questions écrites
- 76dont 63 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
- Publiée
- Ministère
- Transports
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