Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements après l'article 4 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 93 pour · 10 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 97 pour · 10 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 32 pour · 76 contre · 0 abstention
2. 8 amendements à l'article 4 : 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 19 pour · 15 contre · 24 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 75 pour · 0 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 2 pour · 110 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 16 pour · 95 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 32 pour · 92 contre · 15 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 76 pour · 64 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 75 pour · 62 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 80 pour · 67 contre · 0 abstention
3. 11 amendements après l'article 3 : 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 88 pour · 64 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 32 pour · 118 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 84 pour · 70 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 83 pour · 71 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 79 pour · 70 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 68 pour · 71 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 67 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 39 pour · 96 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 31 pour · 92 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 20 pour · 92 contre · 17 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 55 pour · 47 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 163 pour · 90 contre · 1 abstention
5. 27 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 1 adopté, 26 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 143 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 107 pour · 140 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 108 pour · 141 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 158 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 183 pour · 65 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 11 pour · 109 contre · 96 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 102 pour · 124 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 133 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 116 pour · 134 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 8 pour · 244 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 88 pour · 164 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 85 pour · 165 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 164 contre · 25 abstentions
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 57 pour · 196 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 191 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 110 pour · 139 contre · 3 abstentions
   19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 137 contre · 5 abstentions
   20. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 68 pour · 183 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 58 pour · 167 contre · 29 abstentions
   22. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 189 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 16 pour · 146 contre · 90 abstentions
   24. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 44 pour · 210 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   26. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 165 contre · 26 abstentions
   27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 150 contre · 2 abstentions