Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 35 pour · 22 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 47 pour · 22 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 41 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 36 pour · 23 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 14 pour · 48 contre · 0 abstention
6. 6 amendements à l'article 9 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 11 pour · 46 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 58 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 32 pour · 17 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 48 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 15 pour · 60 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 11 pour · 56 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 57 pour · 17 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 2 pour · 70 contre · 0 abstention

Voir les 19 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 63 pour · 7 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 40 pour · 25 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 65 pour · 62 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 69 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 53 pour · 72 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 54 pour · 72 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 100 pour · 46 contre · 8 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 29 pour · 79 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 6 pour · 78 contre · 14 abstentions
9. 9 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 9 pour · 75 contre · 13 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 20 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 23 pour · 72 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 31 pour · 64 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 48 pour · 46 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 43 pour · 46 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 46 pour · 43 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 17 pour · 43 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 19 pour · 33 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejetés
   13 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 49 pour · 73 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 40 pour · 74 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 45 pour · 101 contre · 8 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 45 pour · 100 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 46 pour · 101 contre · 9 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 61 pour · 107 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 62 pour · 101 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 36 pour · 97 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 26 pour · 106 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 35 pour · 87 contre · 0 abstention