Scrutins

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 38 pour · 10 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 49 pour · 14 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   12 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 24 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 17 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 12 pour · 49 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 14 pour · 48 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 49 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 47 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 21 pour · 46 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 17 pour · 35 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 0 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 10 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 27 pour · 28 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 14 pour · 54 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 65 pour · 1 contre · 11 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier 27 pour · 34 contre · 6 abstentions
8. 9 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 23 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier 15 pour · 40 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier 14 pour · 51 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 14 pour · 45 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 13 pour · 43 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier 21 pour · 29 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté L'article 7 69 pour · 43 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 6 69 pour · 44 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 70 pour · 43 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 42 pour · 69 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 52 pour · 70 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis 48 pour · 66 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 48 pour · 74 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 2 bis 81 pour · 46 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis 90 pour · 37 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis 47 pour · 82 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 84 pour · 44 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 84 contre · 1 abstention
10. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 41 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier 41 pour · 75 contre · 0 abstention